Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part THEALLIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 988063087 dont le siège social est situé au 38 rue Martre, 92110 Clichy et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.inthecorner.store, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.inthecorner.store (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. THEALLIES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de THEALLIES jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 3 : Présentation des articles
THEALLIES s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par THEALLIES. THEALLIES se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec THEALLIES ou si THEALLIES estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. THEALLIES se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. THEALLIES s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Livraison en France Métropolitaine
Toute commande passée avant 12h est expédiée le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison lors de la passation de la commande.
Article 6 : Paiement
A. Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.inthecorner.store :
- par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay ou Google Pay) ; et/ou
- via Paypal
B. Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
- De saisir votre date de naissance
- De renseigner un code reçu par SMS
- Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
C. Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, THEALLIES contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Article 7 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires
THEALLIES confie la sécurité de ses transactions au prestataire Paybox. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Paybox. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par THEALLIES.
Article 8 : Respect de la vie privée
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.inthecorner.store font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à THEALLIES.
Article 9 : Retour, Echange
Pour tout achat sur le site internet www.inthecorner.store, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tout bien retourné à THEALLIES en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de THEALLIES sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai par simple mail à l'adresse hello@inthecorner.store
En cas de rétractation de la part du Client, THEALLIES lui remboursera le montant de sa commande, excepté les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où THEALLIES est informée de sa décision de rétractation.
THEALLIES peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à THEALLIES avec les produits retournés et THEALLIES peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
THEALLIES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer le bien à THEALLIES, 38 RUE MARTRE 92110 CLICHY au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
THEALLIES conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, THEALLIES n’acceptera aucune réclamation.
Dans le cas où la commande n'est pas encore expédiée, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre commande en nous contactant par e-mail à l'adresse hello@inthecorner.store
Conditions à respecter par le client :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non ouverts.
Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 10 : Les Cartes Cadeaux
A. Cartes Cadeaux Montant
Les cartes cadeaux montant achetées sur le Site, sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le Site, sur présentation du code / QR code reçu par mail (pour toute carte cadeau achetée sur le site) ?
Les cartes cadeaux montant sont cumulables avec les codes promotionnels (type offre Goodie Bag), mais ne sont pas cumulables entre elles. Une carte cadeau montant ne permet pas d'acheter une autre carte cadeau montant. Les cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration). L'achat d'une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) montant sur l'eshop ne permet pas de bénéficier de notre Goodie Bag, y compris si le panier contient un ou plusieurs produit(s) hors carte(s) cadeau(x).
Article 11 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés et ils ne s'appliquent pas sur les éditions limitées. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de THEALLIES. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.inthecorner.store, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de THEALLIES, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque THEALLIES ou du site www.inthecorner.store, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre Site Internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Article 13 : Limitation de responsabilité
La société THEALLIES ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.inthecorner.store. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société THEALLIES n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de THEALLIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre THEALLIES est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de THEALLIES est limitée au montant de la commande du Client.
Article 14 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.inthecorner.store sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
14.1 Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
14.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 15 : Litige - Réclamation - Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par THEALLIES, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@inthecorner.store
Article 16 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société THEALLIES. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.inthecorner.store, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
Article 17 : Modification des CGU/CGV
THEALLIES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU/CGV sans préavis. THEALLIES publiera les nouvelles CGU/CGV sur son Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, THEALLIES conseille au Client de relire les CGU/CGV du Site régulièrement. La commande du Client sera soumise aux CGU/CGV en vigueur au moment de la commande.